Rapport conjoint de conformité à la Loi S-211 pour l’entité Automobiles Delec inc. (ALBI le Géant) et ses filiales assujetties.

Filiales assujetties : ALBI LE GÉANT INC. (Mazda Mascouche), 9216-8038 QUÉBEC INC.(Hyundai Mascouche) et 9317-3771 QUÉBEC INC (Chevrolet GM Laval) sont des filiales qui possèdent des actifs d’une valeur d’au moins 20 millions de dollars et qui ont générés des revenus d’au moins 40 millions de dollars pour l’exercice financier de 12 mois se terminant le 31 décembre 2023.

Année de déclaration : 31 décembre 2023

Ce rapport détaille les mesures prises par ALBI le Géant pour se conformer à la Loi S-211 et répondre aux exigences relatives à la prévention du travail forcé et du travail des enfants dans ses opérations et ses chaînes d'approvisionnement.

1. Les mesures prises pour prévenir et atténuer le risque relatif au recours au travail forcé ou au travail des enfants

• ALBI le Géant s'engage à prévenir toute forme de travail forcé ou de travail des enfants dans ses opérations et sa chaîne d'approvisionnement. Étant détaillant de 11 concessions automobiles dans la province de Québec, ALBI le Géant n’a pas été en mesure d’évaluer le risque auprès de nos divers manufacturiers internationaux afin d’évaluer si ceux-ci n’ont pas eu recours au travail forcé ou au travail des enfants dans leur chaine d’approvisionnement.
• ALBI le Géant n’a appliqué aucune mesure de prévention concernant le risque potentiel de travail forcé et de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement des manufacturiers compte tenu que nous n’avons aucun droit de regard, d’influence, de visibilité, d’impact ou tout autre moyen d’évaluation des risques à cause de la relation d’affaires détaillant / manufacturier.
• ALBI le Géant va évaluer la faisabilité d’obtenir des informations auprès des manufacturiers de nos concessions concernés soit : Hyundai Canada, GM Canada et Mazda Canada afin de comprendre comment ceux-ci préviennent et atténuent le risque au recours au travail forcé ou au travail d’enfants dans leur chaine d’approvisionnement.

2. Structure, activités et chaînes d'approvisionnement

• ALBI le Géant est un groupe de concessions automobiles opérant dans les villes de Mascouche, Repentigny, Laval, St-Eustache, Mont-Tremblant et Saint-Agathe. ALBI le Géant a onze concessions au Québec et un peu plus de 600 employés au total, tous présent dans la province du Québec.
• Nos activités comprennent la vente et l’achat de véhicules neufs et d'occasion ainsi que la prestation de services connexes tels que la vente de pièces et services de réparation de véhicules. Les marques de véhicules neufs qui sont vendues aux consommateurs canadiens par ALBI le Géant sont les marques de manufacturiers internationaux qui incluent : Nissan, Kia, Hyundai, GM, Chevrolet, Genesis, Mazda et Volvo. De plus, ALBI le Géant vend toutes les marques de véhicules d’occasion au Québec qui sont achetées directement sur le marché canadien provenant d’encans, de concessions automobiles concurrentes ou de nos clients.
• Les véhicules neufs vendus par Albi le Géant sont importés par des entités canadiennes des manufacturiers et ensuite achetés par l’une de nos onze concessions automobiles pour être ensuite mis en vente au détail pour les consommateurs canadiens. Pour ce qui est des pièces, l’approvisionnement se fait aussi directement à partir des manufacturiers automobiles canadiens ou de d’autres détaillants canadiens de pièces.

3. Politiques et processus de diligence raisonnable relatifs au travail forcé et au travail des enfants

• ALBI le Géant n’a pas encore mis en place de politiques ou de processus de diligence raisonnable avec les manufacturiers relatifs au travail forcé et au travail des enfants. Cependant, ALBI le Géant considérera travailler en partenariat avec les manufacturiers automobiles pour s’assurer que les meilleures pratiques sont appliquées et que des efforts visant à garantir des conditions de travail éthiques sont fait de leur part dans toute la chaîne d'approvisionnement.

4. Parties de l'entreprise et de ses chaînes d'approvisionnement comportant un risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants et mesures prises pour évaluer et gérer ce risque

• Nous estimons que les parties à risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement dans le domaine automobile se trouvent probablement auprès des fournisseurs de pièces détachées et les fabricants de composants automobiles que les manufacturiers utilisent pour l’assemblage des véhicules neufs. En tant que détaillant, nous ne connaissons pas l’origine complète des pièces, ni nous ne connaissons pas à partir de quelle matière première ils ont été tous fabriqués. Nous savons que l’extraction minière est probablement une industrie qui comporte un risque élevé au recours au travail forcé ou au travail des enfants dans certaines régions d’Afrique ou en Asie. ALBI le Géant ne connait pas la provenance d’origine des métaux pour toutes les pièces utilisées dans la chaine d’approvisionnement par les divers manufacturiers, ni les sous-traitants et ni les régions de la planète sélectionnées pour l’extraction des matières premières. Il y a donc un risque à ce niveau si les manufacturiers n’ont pas sélectionné correctement et de manière diligente leurs sous-traitants pour éviter le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants.
• Compte tenu de notre position de détaillant de vente de véhicules et de pièces automobiles, nous n’avons aucune visibilité sur la chaine d’approvisionnement ni sur la sélection des fournisseurs et de tout sous-traitant sélectionné d’aucun de nos manufacturiers. Pour le moment, il est impossible pour nous de connaitre les mesures prises par les divers manufacturiers internationaux pour évaluer et gérer ce risque.

5. Mesures prises pour remédier au recours au travail forcé ou au travail des enfants

• ALBI le Géant n’a pris aucune mesure pour remédier au travail forcé ou au travail des enfants dans les activités et les chaînes d’approvisionnement des manufacturiers, compte tenu de notre relation de détaillant avec les manufacturiers automobiles. De plus, nous n’avons aucune visibilité sur la sélection de leurs sous-traitants en n’étant pas le manufacturier des biens importés.

6. Mesures prises pour remédier aux pertes de revenus des familles les plus vulnérables engendrées par toute mesure visant à éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants

• ALBI le Géant n’a pris aucune mesure pour remédier aux pertes de revenus des familles les plus vulnérables engendrées par toute mesure visant à éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants compte tenu de sa relation de détaillant avec les manufacturiers automobiles et que nous n’avons aucune visibilité sur la sélection de leurs sous-traitants en n’étant pas le manufacturier des biens importés.

7. Formation donnée aux employés sur le travail forcé et le travail des enfants

• Aucune formation n’est donnée aux employés, compte tenu que tous nos achats sont effectués directement auprès des manufacturiers automobiles ou auprès de détaillants canadiens de pièces. Aucun de nos employés n’est en mesure de prendre une décision d’achat qui permettrait ou empêcherait le travail forcé et le travail des enfants dans la chaine d’approvisionnement des véhicules. Compte tenu de notre situation de détaillant, nous jugeons que mettre en place une formation sur le sujet pour nos employés n’est pas pertinente pour le moment.

8. Évaluation de l'efficacité de nos efforts pour éviter le recours au travail forcé ou au travail des enfants

• Aucune mesure n’a été prise pour évaluer l’efficacité de la prévention et de la réduction des risques de travail forcé et de travail des enfants dans les activités et les chaînes d’approvisionnement des manufacturiers automobiles.

Conclusion

ALBI le Géant est engagé à respecter les droits de l'homme, y compris l'interdiction du travail forcé et du travail des enfants, dans toutes ses activités et ses chaînes d'approvisionnement. Nous mettrons en place des efforts raisonnables en ligne avec les exigences de la Loi S-211 auprès de nos manufacturiers.

Pour le moment, nous sommes rassurés de savoir que tous nos manufacturiers sont présents au Canada et doivent respecter la loi S-211. Nous sommes confiants que ceux-ci vont démontrer qu’ils mettent en place divers processus de vérification et prennent les mesures de contrôles adéquates pour s’assurer qu’il n’y a pas de travail forcé ou de travail d’enfants dans leur chaine d’approvisionnement.